Passé quasi inaperçu, l’article 11, du projet de loi d’urgence agricole, introduit une nouvelle notion juridique : en remplaçant le principe du pollueur-payeur par celui du pollué-payeur ! (source)
Il introduit également que les pesticides seraient une sorte de bien commun ! Il ouvre un boulevard à la suppression du principe constitutionnel de précaution.
Si cet article est promulgué avec la loi, ce ne sera plus à l’agriculteur de faire attention aux riverains, mais aux riverains de se protéger des pesticides ! Aux riverains de perdre l’usage d’une partie de leur futur terrain à bâtir.
En effet, cet article crée une « servitude de voisinage agricole » sur les terrains à bâtir, pouvant aller jusqu’à 10 mètres. Autrement dit, la zone tampon entre le champ traité et le terrain du voisin sera prise sur le terrain du voisin ! Au voisin d’y implanter une haie à ses frais, de l’entretenir et d’en payer les impôts. Le monde à l’envers.
NB. Si l’État veut vraiment protéger les agriculteurs et les riverains : qu’il devienne propriétaire de cette zone tampon… et en assume toutes les charges.
C’est une remise en cause du droit de propriété
Le 2 avril dernier, le Conseil d’État avait pourtant averti que cet article risquait de porter une atteinte disproportionnée au droit de propriété (source). Car il réintroduit un droit aboli depuis la Révolution française, une sorte de droit seigneurial : un privilège. Un privilège accordé aux pesticides et qui permettrait d’innocenter tous les acteurs de la filière : des firmes agro-chimiques à l’exploitant agricole.
Cette nouvelle posture, propulsée sur la scène internationale et politique par les firmes, a permis, jeudi dernier, à la Cour suprême des États-Unis, de débouter les plaintes de dizaines de milliers de victimes au prétexte qu’elles ne pouvaient pas ignorer que le Roundup était un produit toxique ! (source) Aussitôt, l’action de Bayer a bondi de 15% à la Bourse de Francfort… Là est le nerf de la guerre.
Ils exploitent un vide juridique
Le 11 juin dernier, le sénateur Duplomb, auteur du désormais célèbre « L’agroécologie tue notre agriculture, » est revenu à la charge avec ses collègues. En réintroduisant dans la loi d’urgence agricole un amendement pour réautoriser deux insecticides interdits en France (source). Cette faille législative, qu’ils exploitent, pourrait être utilisée pour réautoriser d’autres pesticides interdits.
Ce forcing intervient dans un contexte où la toxicité des pesticides fait consensus sur le plan scientifique. La plus grande méta-analyse jamais réalisée, sur les effets des pesticides sur la biodiversité, est à ce titre sans appel. (source)
D’origine chinoise, et basée sur 1 705 études, les auteurs concluent que les pesticides n’ont que des effets négatifs. Ils appellent à tenir compte du vrai coût de ces produits, car leurs coûts cachés sur l’environnement, l’eau, l’air et la santé humaine est dingue et à la charge de la collectivité. Comme si les pesticides étaient un bien commun !
Ils sont partout, jusqu’à contaminer les bords de mer :
« Les huîtres creuses sont vulnérables aux pesticides, qui les affectent sur plusieurs générations. C’est ce que montre une vaste étude de l’Ifremer, qui a voulu évaluer l’effet cocktail produit sur le mollusque par un mélange de pesticides couramment retrouvé dans les milieux naturels. » Source ministérielle.
Du côté de l’UE, on s’active…
À faire des pesticides le pilier central de notre alimentation !
« Omnibus X » est un train de mesures de simplification (source). Parmi elles, l’une vise à déréglementer leur réévaluation, ouvrant ainsi la porte à des autorisations sans limite de temps… Indéfiniment. Tant qu’il reste de la vie à éteindre.
Sommes-nous prisonniers des pesticides ?
Toutes les politiques publiques censées réduire leur usage n’ont fait que l’augmenter : ils n’ont jamais été aussi présents dans tous les compartiments de la société. Et depuis le 1er février 2024, date de la fin de la grande mutinerie agricole, sous pression, l’État ne cesse de desserrer la bride.
Oui, on peut parler d’une guerre.
Et, acculés comme jamais,
nous l’avons perdue.
Indéfiniment.
La décision définitive sur l’article 11 sera prise pendant les vacances… comme pour la loi Duplomb 1.
À la semaine prochaine.
Christophe Gatineau
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Président fondateur de La Ligue de protection des vers de terre, je les étudie dans leur rapport à l’agriculture. Auteur d’une douzaine d’ouvrages — dont Éloge du ver de terre et Éloge de l’abeille (Flammarion), je milite pour leur reconnaissance juridique.
